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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la fourniture des services d'abonnement annuel à la Société Marocaine de Radiologie, ci-après dénommée "SMR". Cet abonnement inclut l'accès à la médiathèque en ligne de l'Association [SMR], ainsi que d'autres avantages tels que les réductions et la gratuité sur les événements nationaux et internationaux.

2. Acceptation des CGV

Toute personne souhaitant souscrire à un abonnement annuel à l'Association [SMR] doit accepter les présentes CGV. L'acceptation de ces CGV implique une adhésion sans réserve à l'ensemble de leurs dispositions.

3. Abonnement Annuel

L'abonnement annuel à l'Association [SMR] est proposé au tarif de 300 dirhams marocains (DH) pour les Seniors. 150 dirhams marocains (DH) pour les Juniors (Les Juniors de 1ère année sont exemptés de cotisation).
L'abonnement est valable pour une période d'un an, de janvier à décembre de chaque année.
Le paiement de l'abonnement doit être effectué au moment de la souscription, ou au renouvelement.

4. Accès à la Médiathèque en Ligne et Autres Avantages

Une fois l'abonnement annuel payé, l'utilisateur aura un accès complet à la médiathèque en ligne de l'Association [SMR], ainsi que d'autres avantages tels que les réductions, et la gratuité sur les événements nationaux et internationaux organisés par l'Association [SMR] ou non.
L'accès à la médiathèque est strictement personnel et non transférable.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'abonné dispose d'un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la date de souscription. Pour exercer ce droit, l'abonné doit notifier sa décision par mail à l'Association [SMR].

6. Remboursement

Les abonnés ont la possibilité de demander un remboursement de leur abonnement annuel dans les 30 jours suivant la date de souscription/renouvelement, à condition qu'ils n'aient pas encore utilisé l'accès à la médiathèque ou bénéficié des avantages associés. Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à l'Association [SMR].

7. Annulation

L'abonnement annuel peut être annulé par l'abonné à tout moment. En cas d'annulation, aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà écoulée de l'abonnement.

8. Modifications des CGV

L'Association [SMR] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par le biais du site web de l'Association [SMR].

9. Résiliation

L'abonnement annuel ne se renouvelle pas automatiquement chaque année. Sauf résiliation de la part de l'abonné avant la fin de l'année. La résiliation doit être demandée par écrit au moins 30 jours avant la fin de l'année en cours.

10. Protection des Données Personnelles

L'Association [SMR] s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

11. Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGV sera soumis à la juridiction compétente de la ville de Marrakech.

Dernière MAJ

Cette Mention légale a été mise à jour pour la dernière fois à Marrakech le 17, Oct 2023.